Mentions légales & Confidentialité

Conception du site

Agence IRIS Interactive, « Créateur d’empreintes digitales »
4 rue du PNDF – Cité Numérique du Pensio
43000 Le Puy en Velay
Tél. +33 (0)4 71 04 93 01 – www.iris-interactive.fr

Informations éditeur

SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard, ci-après nommée SPL
Chapelle des Capucins – Place Albert 1^er
30700 Uzès
Tél. +33 (0)4 66 22 68 88 – www.uzes-pontdugard.com

Ce site est quotidiennement mis à jour par le service communication de la SPL.

Solution de réservation

Le système de réservation est assuré par la solution Ingénie, et déployé via l’url suivante : https://reservation.uzes-pontdugard.com/

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.uzes-pontdugard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.uzes-pontdugard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SPL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Portée des contenus

En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. La SPL ne peut, pour cette raison, être tenue à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du site. L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que la SPL ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

De même, IRIS Interactive ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit d’auteur – Copyright ©

Le site Internet www.uzes-pontdugard.com est la propriété exclusive de la SPL.

La structure générale du site et son contenu sont la propriété exclusive de la SPL, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du site et de ses contenus par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SPL est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des photos, marques et logos de la SPL réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies utilisées pour illustrer ce site sont la propriété de la SPL ou de ses partenaires. Certaines d’entre elles peuvent être utilisées pour la promotion la Destination, avec notre accord.

Aussi, aucune reproduction sans l’accord expresse de la SPL n’est autorisée. Merci d’adresser vos demandes par mail à [email protected] en nous précisant l’utilisation que vous souhaitez en faire.

Liens

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de la SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard, à condition que le lien affiche le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est néanmoins préférable d’en informer la SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard, qui peut à tout moment demander la suppression de ce lien.

Cookies

La navigation sur le site www.uzes-pontdugard.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Charte de confidentialité

En utilisant le site et les services de la SPL, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles de la manière décrite dans la charte.

Les données personnelles collectées à partir du site ou de toutes autres communications transmises par la SPL, notamment par voie électronique, sont traitées par la SPL en qualité de responsable du traitement. La SPL s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables.

En cas de modification ou de mise à jour, la charte révisée sera notamment mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la SPL.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Identité du responsable de traitement

SPL DESTINATION PAYS D’UZES PONT DU GARD, société publique locale, RCS Nîmes 834 398 729 –

Immatriculation IM030180004 ATOUT France, dont le siège social est situé Place des Grands Jours – 30210 Remoulins, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements détaillés au sein de la présente charte.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par la SPL en sa qualité de responsable de traitement.

Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]
• Soit par courrier : Office de Tourisme Pays d’Uzès Pont du Gard – Place Albert 1er – 30700 UZES

En savoir plus : Le DPO a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de la SPL dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

• Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par la SPL ou l’exercice de vos droits ;
• Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
• Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Collecte et origine des données

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

• Naviguent sur le site ;
• Envoient une question via le formulaire de contact ;
• Contactent les services de la SPL dans le cadre d’une relation client ;
• S’abonnent à une newsletter ;
• S’inscrivent à des événements, des formations ;
• Demandent un devis ;
• Font un achat en ligne ;
• Répondent à des enquêtes.

Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente charte.

En savoir plus : Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont collectées et traitées afin :

• De gérer et de suivre vos contrats, commandes, livraisons et factures ;
• D’améliorer notre connaissance de la clientèle touristique ;
• De répondre aux questions et demandes d’informations ;
• De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
• D’assurer le bon fonctionnement du site, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
• De procéder à des calculs statistiques anonymisés ;
• De gérer et de répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés ».

Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter ci-dessous le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous.

Le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les utilisateurs sur les catégories de données que la SPL est susceptible de traiter.

• Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures : Nom, Prénom ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Adresse postale de livraison ; Adresse postale de facturation ; Tranche d’âge ; Données relatives aux moyens de paiement : Numéro de carte bancaire, Date de fin de validité, Cryptogramme, RIB
• Pour répondre aux questions et demandes d’informations : Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Numéro de téléphone ; Adresse postale
• Pour transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des jeux concours, des enquêtes : Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Adresse postale ; Centres d’intérêts ; Tranche d’âge ; Catégorie socioprofessionnelle
• Pour assurer le bon fonctionnement du site, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et l’adapter aux demandes : Données relatives à votre navigation sur le site via les Cookies.
• Pour la gestion et la réponse à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés » : Nom, Prénom, Adresse e-mail

Destinataires des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées au sein de la présente charte, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Les services concernés de la SPL ;
• Les prestataires techniques ;
• Les sociétés chargées du transport des produits ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
• Les partenaires de la SPL ayant recours au service de billetterie et dans le cadre du suivi commercial de la prestation vendue

Ciblage et publicités

Ce type de services permet à ce site et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de ce site par l’utilisateur.

Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des données d’utilisation et en utilisant les traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.

Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e-mail.

Les utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

Durée de conservation des données personnelles

La SPL conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les données personnelles utilisées pour la gestion et le suivi de vos contrats, de vos livraisons et factures, pour améliorer notre connaissance de la clientèle touristique, pour répondre à vos questions et demandes d’informations, à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la SPL.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la SPL peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la SPL afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

Pour assurer le bon fonctionnement du site et en améliorer le contenu et le fonctionnement, les cookies sont conservés pendant 13 mois.

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES modifiée, les données personnelles sont conservées pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification ou pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

Sécurité des données personnelles

La SPL met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La SPL prend notamment toutes les précautions utiles pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès aux données personnelles (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec mots de passe confidentiels).

La SPL veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité et disposent de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et la SPL ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles.

Exercice des droits

Conformément à la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel
• Lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment votre consentement
• Droit à la limitation du traitement de vos données
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de la SPL :

• Adresse postale : Office de Tourisme Pays d’Uzès Pont du Gard – Place Albert 1er – 30700 Uzès
• Adresse mail : [email protected]

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment.

Date de dernière mise à jour : 12.09.2023

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.uzes-pontdugard.com est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.